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MAJ dimanche 08 décembre

Règlement de k-libre 12-21
31/01/2013

Règlement de k-libre 12-21
Règlement du Concours de nouvelles "k-libre 12-21"

Article 1 : Organisation d'un concours
k-libre, situé au 52 rue Broca 75005 Paris, organise un concours d'écriture, sous forme d'appel à textes, dénommé "k-libre 12-21". Ce concours est ouvert du 1er février 2013 au 31 décembre 2013 à minuit (heure de Paris).

Article 2 : Conditions de participation au concours
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure d'au moins 13 ans, résidant en France métropolitaine, qui a un libre accès au site k-libre.fr et dotée d'une adresse mail. Une personne mineure membre de la plateforme peut participer au concours, à condition de pouvoir justifier d'une autorisation parentale, qui lui sera demandée dans le cas où elle est désignée lauréat du concours.
Le participant devra accepter sans réserve le présent règlement en inscrivant dans le corps du mail d'envoi de la nouvelle "Je confirme avoir pris connaissance du règlement complet du concours et l'accepter sans réserve".
En jouant, le participant accepte sans réserve le présent règlement.
Les collaborateurs de k-libre, l'équipe de 12-21, et leurs parents directs ne peuvent concourir.

Article 3 : Thème du concours et contraintes à respecter
Chaque participant est invité à rédiger une nouvelle qui répond à la thématique du mois, correspondant à un genre donné de la littérature policière.
Conditions
Le texte comporte entre 12000 et 21000 signes (espaces compris), chacun :
- est écrit en langue française.
- est une création originale.
- doit respecter le thème imposé dans la description du concours. Chaque participant enverra son texte par mail à l'adresse concours-k-libre-12-21@k-libre.fr, depuis la page dédiée au concours "k-libre 12-21" entre le premier et le dernier jour du mois à minuit (heure de Paris).
Un même participant peut proposer plusieurs textes.
Chaque participant garantit à k-libre que le texte soumis est un texte original, qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (tels que, notamment, le droit d'auteur ou le droit au respect de la vie privée). Chaque participant garantit aussi que le texte qu'il soumet au concours ne fait pas déjà l'objet d'un contrat, tel qu'un contrat d'édition papier, contrat d'édition numérique, contrat d'option, contrat d'adaptation audiovisuelle, et qu'il n'est pas couvert par un droit de préférence vis-à-vis d'un éditeur.
K-libre se réserve le droit de refuser tout texte ne répondant pas à ces critères, ou qui serait contraire aux lois en vigueur ; sera notamment refusé, tout texte à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe ou raciste.
Dès le moment où il a déposé son texte sur le site k-libre.fr, chaque participant s'engage à ne pas proposer son texte à des tiers (éditeur, producteur, etc.) et à ne pas en négocier les droits (fût-ce sous forme d'option), pendant toute la durée du concours auquel il s'inscrit (thématique du mois), et ce, jusqu'à la désignation du lauréat. Dès que le lauréat aura été désigné, les participants non lauréats recouvreront l'intégralité de leurs droits sur le texte, et pourront en proposer l'exploitation littéraire ou audiovisuelle à toute personne qu'ils souhaitent.

Article 4 : Sélection par le jury du texte lauréat
Après la date limite de dépôt des textes, k-libre pré-sélectionnera un, plusieurs ou aucun texte selon la qualité des propositions. Ce jury de préselection est composé de professionnels travaillant chez k-libre.
Les textes éventuellement retenus par k-libre seront transmis au jury de sélection, qui est composé :
- de 5 représentants de Univers Poche/12-21 : François Laurent, Natalie Beunat, Julie Buffaud, Aurore Mennella et Pierre Mousnier ;
- et de 9 représentants de k-libre : Stéphane Beau, Stéphane Prat, Laurent Greusard, Serge Perraud, Caroline Obringer, Thomas Bauduret, Laura Durand, Kristophe Noël et Julien Védrenne.

Ce jury de sélection se réunira pendant le mois faisant suite à la fin de chaque période du concours (correspondant à chaque thématique) afin de délibérer, et sélectionnera un, plusieurs ou aucun texte parmi les textes présélectionnés en fonction de la qualité des propositions ; le ou les auteurs du ou des textes éventuellement retenus sera (seront) désigné(s) comme lauréat(s) de la période du concours concernée.
Le jury de présélection et le jury de sélection sélectionneront les textes, puis le texte lauréat, sur les critères suivants :
- l'originalité du texte,
- le style de l'auteur,
- la conformité à la thématique imposée.
Le ou les auteur(s) lauréat(s) sera (seront) informés dans la période mentionnée à l'alinéa 3 du présent article par mail à l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de son inscription au site k-libre.fr. Chaque participant s'engage à transmettre à k-libre ses coordonnées complètes et son identité (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) s'il est désigné comme lauréat.
Les nom et prénom du ou des auteur(s) lauréat(s) (ou pseudonyme(s)) seront indiqués sur le site k-libre.fr une fois qu'il(s) aura (auront) signé le contrat d'édition et le contrat d'adaptation audiovisuelle que leur aura proposé Univers Poche/12-21.
Le jury de présélection et le jury de sélection se réservent expressément le droit de ne désigner aucun gagnant pour l'une ou plusieurs des périodes du concours.

Article 5 : Description du prix
À titre de prix, le ou les auteur(s) lauréat(s) de chaque période du concours verra (verront) leur nouvelle publiée chez Univers Poche/12-21 sous forme numérique et éventuellement sous d'autres formes dans un délai maximal de 1 an à compter de la signature de leurs contrats d'édition et d'adaptation audiovisuelle.
Le contrat d'édition qui lui (leur) sera proposé reprendra les conditions ci-dessous : Droits à verser à l'auteur au vu des ventes réalisées, et qui seront calculés sur le prix public HT de vente, sur la base suivante :
Droits numériques : 12 % (du prix public de vente HT ou, à défaut, du prix de vente HT conseillé par l'éditeur) ; Droits papier poche : 5 % jusqu'à 20.000 exemplaires et 6 % au-delà ; Droits papier grand format : 7 % jusqu'à 12.000 ex, 8 % de 12.001 à 20.000 exemplaires, et 9 % au-delà ; Droits de traduction, droits club, droits d'adaptation audiovisuelle : 50 % des sommes versées à l'éditeur par l'exploitant.

Article 6 : Information des non-lauréats
Les participants non lauréats seront prévenus que le prix a été attribué, par une annonce d'information sur le site. Dès la désignation du ou des lauréat(s), ils recouvreront l'intégralité de leurs droits sur leur texte, et pourront proposer ce texte à toute personne qu'ils souhaitent.

Article 7 : Autorisation d'utiliser les nom et prénom des participants
Chaque participant autorise k-libre :
- à transmettre ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresses mail et postale) à Univers Poche/12-21 pour le concours "k-libre 12-21", s'il est désigné comme lauréat du concours, ou pour le cas où Univers Poche/12-21 souhaiterait le rencontrer ;
- et à mentionner son pseudonyme, ainsi que ses prénom et nom, sur le site k-libre.fr, ainsi que sur tous supports de communication numériques ou imprimés, afin de rendre compte des résultats du concours et de l'identité du gagnant. Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans après la désignation du lauréat du concours.

Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles des participants (pseudonyme, adresse mail, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone) recueillies par k-libre lors de l'inscription des participants sur le site ou lorsque le lauréat est informé qu'il a gagné, sont destinées à k-libre et à Univers Poche/12-21, afin de permettre l'organisation du concours, la remise de son prix à chaque lauréat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données qui le concernent. Pour l'exercer, il suffit de contacter k-libre à l'adresse suivante :
k-libre.fr - 52, rue Broca - 75005 Paris.

Article 9 : Acceptation du concours
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 10 : En cas de difficulté
K-libre se réserve le droit d'annuler, d'écourter ou de suspendre le concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. k-libre se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cette fraude. En cas de force majeure, k-libre se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre ou d'annuler le concours avant la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, k-libre s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le site de k-libre. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d'un avenant ajouté au présent texte par k-libre, et publié par annonce en ligne sur le site k-libre.fr.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du règlement sera résolue par les tribunaux compétents, après tentative de conciliation.

Présentation générale de k-libre 12-21
Découvrez les auteurs lauréats des thématiques précédentes

Retour sur le concours de février 2013
Retour sur le concours de mars 2013
Retour sur le concours de avril 2013
Retour sur le concours de mai 2013
Retour sur le concours de juin 2013
Retour sur le concours de juillet et août 2013
Participer au concours de septembre 2013



Par Julien Védrenne

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